Dans un geste de flexibilité face aux demandes du tissu productif, le Ministère des Finances a accordé un répit crucial aux travailleurs indépendants et aux PME. Par un décret royal approuvé ce mardi, le délai pour l’adoption généralisée de VeriFactu, le nouveau système centralisé de facturation numérique, a été prolongé de douze mois. La prorogation, plus qu’un simple retard, est interprétée comme une reconnaissance tacite des difficultés logistiques et économiques que suppose une migration technologique de cette envergure pour les entreprises de plus petite taille.
Un calendrier échelonné qui privilégie les grands contribuables
L’obligation n’entrera pas en vigueur pour tous en même temps. Comme l’a détaillé l’Agence fiscale, l’échéance est désormais fixée au 1er janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse six millions d’euros. Pour les travailleurs indépendants et les PME en dessous de ce seuil, qui incluent la grande majorité des transporteurs et opérateurs logistiques, la date limite est repoussée au 1er juillet 2027. Cet échelonnage vise à faciliter une transition ordonnée, tout en laissant clairement entendre que le processus est irréversible.
La pression sectorielle atteint son objectif
Le report n’est pas fortuit. Il répond à une campagne intense des associations professionnelles et des indépendants, qui alertaient depuis des mois sur le coût élevé de l’adaptation. La nécessité d’acquérir des logiciels agréés, de mettre à jour des systèmes obsolètes et de former le personnel administratif représentait une charge financière insoutenable pour beaucoup, en particulier dans les secteurs aux marges réduites. Le décret, qui devrait être ratifié ce mercredi en Conseil des Ministres, relève ainsi le gant jeté par ces collectifs.
Le transport routier, principal bénéficiaire du moratoire
L’un des secteurs qui a le plus soufflé avec cette décision est le transport routier. Gérer un volume considérable de lettres de voiture, factures et documents exigeant une traçabilité constante représente un défi opérationnel monumental. Cette année supplémentaire est donc une occasion en or pour les flottes, coopératives et indépendants qui dépendent encore de feuilles de calcul Excel, de programmes anciens ou de méthodes manuelles. L’objectif est désormais d’utiliser ce temps pour migrer vers des solutions intégrées et certifiées, évitant ainsi de futures sanctions.
L’application gratuite des Finances : une solution uniquement pour les émetteurs occasionnels
Il convient de rappeler que l’Agence fiscale propose déjà une application gratuite pour l’émission de factures. Cependant, experts et associations s’accordent à dire que cet outil est insuffisant pour les entreprises ayant une activité continue et complexe, comme c’est le cas dans le transport. Par conséquent, le message pour le secteur est clair : le délai supplémentaire doit servir à rechercher activement des solutions logicielles spécialisées, de préférence celles déjà intégrées aux systèmes de gestion de flotte et de logistique, garantissant une mise en œuvre fluide et efficace au moment de l’obligation.