L’Espagne avance vers un transport plus vert : Consultation publique pour booster les carburants propres

Le gouvernement espagnol a lancé une initiative cruciale pour accélérer la décarbonisation du secteur des transports avec le Projet de Décret Royal visant à promouvoir les carburants renouvelables et low-carbone. Récemment, le 3 juillet 2025, ce projet de réglementation a été soumis à une procédure de consultation publique par le Ministère de la Transition Écologique et du Défi Démographique (Miteco). Le but de cette consultation était de recueillir les avis et observations de tous les acteurs sociaux et économiques concernés, enrichissant ainsi le texte et détectant d’éventuels aspects techniques, juridiques ou économiques inadvertants avant son approbation définitive.
Ce processus participatif, loin d’être une simple formalité, a été un outil fondamental de gouvernance transparente et visait un large spectre d’acteurs clés : des compagnies pétrolières et producteurs de biocarburants et d’hydrogène vert, aux opérateurs logistiques, associations de consommateurs, entités environnementales, administrations autonomes et municipales, et experts académiques.
L’objectif ultime est de s’assurer que la norme finale soit robuste, efficace et consensuelle, lui conférant une plus grande légitimité sociale et facilitant son application effective.
Essentiellement, le contenu du document répond au besoin urgent de décarboniser les transports, en particulier dans les modes où l’électrification directe est plus complexe, comme l’aviation, le transport maritime ou le fret lourd. Le projet s’inscrit dans le respect de la Loi sur le Changement Climatique et transpose dans l’ordre juridique espagnol les objectifs ambitieux établis par la directive européenne RED III.
La raison d’être et le noyau de ce Décret Royal est d’établir un objectif minimal et obligatoire de quota d’énergie provenant de carburants renouvelables et à faible émission. L’ambition est claire : partant de 0,1 % en 2025, le quota augmentera progressivement pour atteindre un significatif 9,5 % en 2035. Ce calendrier ascendant cherche à donner de la certitude et de la stabilité au marché pour qu’il développe la capacité de production nécessaire.
Le texte définit avec précision ce qui est considéré comme un carburant éligible, comme l’hydrogène vert et les e-carburants dérivés (e-kérosène, e-diesel), ainsi que les carburants à faible émission, qui doivent démontrer une intensité d’émissions au moins 70 % inférieure à celle des fossiles. De plus, il établit des critères de durabilité rigoureux pour garantir que leur production contribue véritablement aux objectifs climatiques.
L’obligation de conformité incombera directement aux fournisseurs de carburants (fabricants et importateurs). Ils seront responsables de garantir que le pourcentage d’énergie propre dans leurs ventes annuelles atteigne le quota fixé pour chaque année, devant le justifier via un système de garanties d’origine vérifiées. Un registre administratif dépendant du Miteco supervisera le marché et vérifiera la conformité.
Une fois la phase de consultation passée et soumis aux organes de gouvernement pour approbation définitive, ce décret royal deviendra un cadre réglementaire solide et détaillé. Sa mise en œuvre obligatoire posera les bases pour stimuler l’investissement, réduire la dépendance aux fossiles et remplir les engagements climatiques de l’Espagne, marquant une étape importante dans la transition écologique d’un secteur clé pour l’économie.