Loi sur la Mobilité Durable : Un Texte à Mi-Chemin dans la Course Vers la Décarbonation

Mi-2025, la Loi sur la Mobilité Durable, le grand pari législatif pour transformer les transports en Espagne, se trouve dans un flou politique. Après avoir clos sa phase de commission le 11 juin dernier, le projet de loi attend son vote en Commission des Transports, dans l’attente de soutiens parlementaires que le gouvernement n’a pas encore garantis.

Le texte, né avec l’ambition de répondre à l’urgence climatique, est paralysé depuis des semaines par des tensions politiques étrangères à son contenu, plongeant le secteur, particulièrement les transporteurs routiers, dans un état d’incertitude quant aux règles du jeu qui régiront leur avenir immédiat. Son objectif ultime de créer un système sûr, intermodal et faible en carbone se heurte à la dure réalité de la négociation.

Le noyau de la loi affecte directement les transporteurs de marchandises. Le texte en discussion prévoit des mesures qui, à long terme, visent à améliorer l’efficacité et réduire les coûts opérationnels globaux, comme la promotion des autoroutes ferroviaires et des bonifications pour transférer la marchandise vers le train. Cependant, il pose également des défis immédiats : la révision dans un an de l’étiquetage de la Direction Générale des Transports pour inclure les émissions de CO2 pourrait restreindre l’accès des camions plus anciens aux villes plus tôt que prévu, et l’interdiction future des vols courts avec alternative ferroviaire de moins de 2,5 heures pourrait reconfigurer une partie de la logistique urgente. La promesse de simplifier l’installation de bornes de recharge électrique est une bonne nouvelle pour l’avenir, mais ne résout pas l’anxiété actuelle due au manque d’infrastructure.

Le plus grand préjudice pour la profession n’est pas tant dans la lettre de la loi, mais dans l’incertitude générée par son retard. La paralysie empêche de savoir avec certitude quand et comment seront appliquées les nouvelles règles fiscales, les critères définitifs des Zones à Faibles Émissions ou les délais réels pour adapter les flottes. Ce manque de certitude freine les investissements : un indépendant ou une PME ne risquera pas de financer un camion électrique sans connaître le calendrier exact des aides ou des restrictions. Le secteur a besoin d’un cadre stable pour planifier sa transition nécessaire, mais extrêmement coûteuse.

Le projet actuel est déjà le résultat d’intenses négociations et a incorporé plus de 140 modifications. Certains points conflictuels ont été adoucis, comme la libéralisation des lignes de bus, qui aurait nui aux entreprises concessionnaires. Cependant, les critiques persistent, notamment sur le manque d’ambition en matière de décarbonation : aucun objectif concret d’électrification ni fonds spécifique n’ont été inclus, et le gaz naturel liquéfié (GNL) est maintenu comme carburant de transition, laissant de nombreux acteurs à un carrefour technologique.

En conclusion, la Loi sur la Mobilité Durable est un texte en construction, auquel il manque des pièces maîtresses et dont la conception finale dépend encore d’un accord politique. Son importance est capitale pour doter le pays d’une stratégie de transport cohérente avec ses objectifs climatiques. Cependant, sa portée pour les transporteurs est obscurcie par la paralysie. La loi promet un futur plus ordonné et durable, mais le secteur a besoin de toute urgence que ce futur cesse d’être une promesse et devienne un plan clair et prévisible. Le temps d’adaptation, une ressource aussi précieuse que l’argent, s’épuise tandis que la loi attend sur une étagère parlementaire.